L’étiquetage des produits chimiques 16 décembre 2020

Depuis le 1er Décembre 2012, les substances chimiques doivent être classifiées selon le système GHS, un système international d’étiquetage des matières dangereuses catégorisées selon des numéros, des pictogrammes et des mentions de danger.

L’étiquette est la première source d’informations sur un produit

Selon les prescriptions des AR du 24-05-1982 et du 11-01-1993 relatifs aux agents chimiques, le fabricant ou le distributeur doit veiller à ce que l’étiquette soit réglementaire et contienne toute l’information nécessaire, à savoir:

• le nom du produit
• l’indication spécifique de danger et les symboles qui s’y rapportent
• les phrases qui mentionnent les risques spécifiques de ses dangers (phrases R)
• les phrases qui contiennent les conseils de prudence afin de limiter tout risque (phrases S)
• le nom et l’adresse du fabricant ou de la personne qui a mis le produit sur le marché
• le symbole de danger approprié au produit

Les indications qui composent l’étiquette sur l’emballage ou le récipient doivent figurer de façon bien lisible et indélébile afin que les mentions spécifiques de danger et/ou les symboles s’y rapportant, les phrases mentionnant les risques et celles mentionnant les conseils de prudence destinés à pallier chaque risque retiennent l’attention des utilisateurs, notamment la couleur et la présentation de l’étiquette doivent être telles que le symbole de danger et son fond s’y distinguent clairement.

L’étiquette doit être apposée de manière à être très apparente et lisible horizontalement, lorsque le récipient est placé en position normale.

L’étiquette doit avoir, selon l’importance du volume des récipients, sacs ou enveloppes, les dimensions suivantes :

L’étiquette doit adhérer durablement, par toute sa surface, sur l’emballage.

Etiquetage et signalisation

Pensez à vérifier les points suivants :

• Tous les récipients (bouteilles, bonbonnes, cuves, citernes…) sont étiquetés avec:
  • le nom du produit
  • les phrases de risque R et les phrases de sécurité S
  • les pictogrammes correspondants
  • les nom et adresse du fabricant

• Si les produits chimiques ont été transvasés dans d’autres récipients, ceux-ci sont aussi étiquetés
• Les étiquettes et instructions qui y figurent sont rédigées dans votre langue

• Tous les locaux à risque et les zones de stockage portent les pictogrammes de danger relatifs aux produits concernés avec:
  • l’interdiction de fumer éventuelle
  • l’interdiction du travail à la flamme éventuelle
  • l’interdiction éventuelle de circuler avec des engins à moteur
  • la signalisation spécifique au type de transport des marchandises est connue, notamment la signalisation dite ADR pour le transport par route

(sources : SPF Emploi/SIPPT)